CONDITIONS GENERALE DE VENTE

1 – Objet : L’activité dont vous allez bénéficier est élaborée chutelibre.fr ainsi que d’autres prestataires de services couvrant la même prestation. Les documents qui sont associés aux produits et/ou services présents sur le site, tels que descriptifs, fiches techniques/conseils, photographies, dessins ou tout autre type d’information, sont donnés à titre purement indicatif et n’engagent pas le vendeur. Le caractère erroné et/ou incomplet de l’information fournie sur le site ne saurait remettre en question la validité d’une commande passée par vos soins sur notre site ou par téléphone. Le simple fait pour le client d’effectuer une commande vaudra consentement définitif et irrévocable de sa part sur les présentes conditions.
2 – Validité de l’offre : Nos offres s’entendent sous réserve de disponibilité au moment de l’inscription.
Billet : Le bénéficiaire d’un billet émis par chutelibre.fr devra le faire valoir directement auprès du prestataire au minimum 15 jours avant la date de la prestation, afin de déterminer avec lui les conditions d’exercice de l’activité (dates etc.).Les billets ont une validités de un an à partir de leurs date d’achat. Attention: la période hivernale ne se prête pas au parachutisme, de ce fait il n’y a pas, durant cette période la possibilité d’effectuer de saut en parachute .Passé ce délais, tous billet chute libre non consommé du fait du bénéficiaire pour quelque cause que ce soit ne donnera lieu à aucun remboursement. Le billet est cessible à la personne de votre choix (gratuitement) pendant la durée de validité du billet. Pendant la période de validité du billet, les prestations peuvent être supprimés ou remplacés. Les prestataires effectuant les stages sont seuls décisionnaires de ces changements. En dehors des cas prévus dans toute activité interrompue ou abrégée par les présentes conditions générales de vente, aucune annulation unilatérale de la commande n’est possible sans l’accord du vendeur (prestataire). Important : il est impératif de présenter le jour du saut les éléments suivants: le billet, et les documents reçus par mail ou par voie postale .A défaut la prestation ne pourra pas se faire le jour prévu.
3.- Formation du contrat :Les commandes passées par le client par l’intermédiaire de chutelibre.fr engagent le client dès réception de son règlement. Dès la commande passée, le client recevra par courrier ou Internet le billet chute libre valant accuser de réception, portant confirmation de l’enregistrement de la commande chez chute libre.fr .Toute commande implique son acceptation aux présentes conditions générales que le client reconnaît avoir consultées.
4 – Conditions d’exercice de l’activité :Le bénéficiaire est informé que le déroulement de l’activité pourrait subir d’éventuelles modifications en raison soit d’un événement indépendant de la volonté du prestataire soit de décisions provenant des autorités compétentes concernées. Le bénéficiaire sera informé, dans la mesure du possible, par le prestataire de ces éventuels changements au moment où il prendra contact avec le prestataire pour réserver l’activité. Le bénéficiaire accepte ainsi de n’exercer un éventuel recours au titre de la responsabilité civile ou pénale, ou de ne formuler de réclamation quant au déroulement de l’activité que directement auprès du prestataire, dont les coordonnées lui sont fournies après le règlement.
Recommandations et obligations :
Le jour de votre prestation, n’oubliez pas :

  • De prendre votre certificat médical de non contre indication à la pratique du parachutisme, datant de moins de 3 mois (uniquement parachutisme)
  • Votre billet, et tous les documents qui s’y rattachent, seules preuves de votre achat.
  • De manger normalement.
  • De ne consommer aucune boisson alcoolisé ou substance illicite dans la demie journée précédent la prestation. Le non respect de cette règle entraînera l’annulation du billet sans aucun remboursement possible.

Si toutes fois, vous aviez un empêchement de dernier instant le jour de votre prestation, veuillez nous prévenir sans quoi l’annulation de votre billet sera appliquée et aucun remboursement ne sera alors possible.
5 – Assurances : Assurances incluses. Chutelibre.fr ainsi que les prestataires respectent les conditions réglementaires et sécuritaires liées à leurs activités. Ils possèdent une couverture de base en Accidents Corporels et en Responsabilité Civile et s’engage donc à dédommager le client par le biais de ses seules assurances.
Assurances complémentaires : Il appartient au client qui estime que le niveau des garanties offertes au regard de l’activité pratiquée est trop faible, de souscrire des garanties complémentaires.
6 – Prix : Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC (au taux de TVA en vigueur) et par personne .Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
7 – Paiement : Un paiement sera demandé au client pour l’enregistrement de sa réservation des différentes prestations proposées. Le règlement des clients s’effectue soit par chèque bancaire, par virement ou par télé paiement .Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : un chèque tant que celui-ci n’est pas débité. Le paiement par chèque n’est possible que pour les chèques en euros tirés sur une banque française. Chutelibre.fr se réserve le droit de refuser d’honorer une commande d’un bénéficiaire qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
8 – Annulation – Ajournement :Toute prestation écourtée par le client ne peut donner lieu à aucun remboursement.
Aucune prolongation ne sera accordé exceptée pour raison médicale ou contre le versement d’une pénalité  de 30 % du montant total de la prestation , permettant de prolonger les billets pour une durée maximum de 3 mois.
Ajournement du fait du prestataire : Le prestataire peut exceptionnellement être contraints d’ajourner la prestation si :
– les conditions de sécurité l’exigent
– en cas d’événements imprévisibles tel que des phénomènes météorologiques.
Dans la mesure du possible, l’activité sera alors reportée à une date ultérieure définie entre le client et le prestataire. A titre d’information, il est rappelé que l’organisation des activités aériennes  sont soumises à des contraintes spécifiques. De sorte que l’heure prévisible de passage, l’altitude du largage et tout critère variable et/ou aléatoire lié à la pratique des loisirs aériens n’ont qu’un caractère nécessairement indicatif. Le Client est donc parfaitement informé du fait que son déplacement le site de la prestation est susceptible de se prolonger de plusieurs heures, au-delà de la durée escomptée, en raison, notamment, des conditions météorologiques et/ou celles relatives à l’organisation du prestataire. Par précaution, le Client devra doncprévoir une demi-journée voire même une journée entière pour effectuer sa prestation, ce qu’il accepte sans réserve. En aucun cas, la responsabilité de Chutelibre.fr ne pourra être engagée.
9 – Modification : Le prestataire peut être contraint de modifier un élément essentiel du programme en raison de circonstances qui ne nous seraient pas imputables, pour des raisons climatiques, des motifs inspirés par l’intérêt général, ou la sécurité des participants. En aucun cas, la responsabilité de Chutelibre.fr ne pourra être recherchée de ce fait.
10 – Loi applicable : L’activité présentée est soumise à la réglementation propre au secteur d’activité du prestataire, et ce dernier en est le garant auprès du bénéficiaire. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas d’impossibilité d’exercer l’activité résultant du fait du prestataire, ou d’un cas de force majeure au sens généralement accepté par la loi et les tribunaux français. Tout litige pouvant intervenir entre les deux parties sera de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort desquels est établi le siège de chutelibre.fr

Bourgeois Patrick
Chute Libre Dordogne
Aérodrome de Sarlat/Domme
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